Une procuration (وكالة) est un acte juridique par lequel le propriétaire d'un véhicule (le ) donne mandat à une autre personne (le mandataire ) d'effectuer, en son nom et pour son compte, la vente de son automobile. Au Maroc, ce document est indispensable pour : La signature du contrat de vente.
M. / Mme : [Nom et Prénom du Mandataire]Né(e) le : [Date de naissance] à [Lieu de naissance]Titulaire de la CNIE n° : [Numéro de la carte d'identité]Demeurant à : [Adresse complète du mandataire]
Pour avoir une valeur légale, la procuration doit impérativement être (certification de signature ou L'égalisation ). Si vous êtes au Maroc :
: Vous devez faire rédiger et légaliser la procuration directement auprès du Consulat Général du Royaume du Maroc de votre pays de résidence.
Fait à , le [Date] .
Limitez toujours la validité de la procuration dans le temps (30, 60 ou 90 jours) pour éviter que le mandataire ne conserve un pouvoir éternel sur votre bien.
Ne donnez jamais une procuration de vente à une personne en qui vous n'avez pas une confiance absolue. Une fois le document légalisé, le mandataire possède légalement le droit de céder votre véhicule à un tiers et de récupérer l'argent sans que vous n'ayez besoin de signer l'acte final. Pour faire avancer votre démarche, précisez-moi :
Nom, prénom, adresse et numéro de Carte d'Identité Nationale (CIN). Identité du Mandataire (Bénéficiaire) : Nom, prénom, adresse et numéro de CIN du mandataire. Informations sur le Véhicule :
Cette procuration est délivrée pour servir et valoir ce que de droit. Fait à [Ville], le [Date] modele procuration voiture maroc pdf
Une procuration (الوكالة - Al Wakala ) est un acte par lequel une personne (le mandant) donne le pouvoir à une autre personne (le mandataire) d'agir en son nom et pour son compte. Dans le secteur automobile marocain, elle intervient principalement dans deux scénarios distincts :
Vous devez vous rendre à la (Annexe administrative / Commune urbaine) de votre choix muni de : La procuration imprimée (en deux ou trois exemplaires). Votre Carte d'Identité Nationale (CIN) originale. La CIN du mandataire (ou une copie lisible). La carte grise du véhicule concerné.
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Voici un modèle standard de procuration de voiture rédigé en français. Vous pouvez le copier, l'adapter à votre situation et le remplir avant de l'imprimer pour légalisation. Je soussigné(e) [Monsieur / Madame] : Une procuration (وكالة) est un acte juridique par
The room smelled of old paper, mint tea, and black ink. A line of five people stood in front of the glass barrier. Ahmed tapped his foot nervously.
la procuration, la copie de la CIN et les documents du véhicule au mandataire.
[Inscrire le numéro présent sur la carte grise]